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Urbanisme

Les principales autorisations d’urbanisme sont les suivantes :

 

A compter du 1er janvier 2022, une téléprocédure spécifique permettant de recevoir et d’instruire sous forme dématérialisée les Demandes d’Autorisation d’Urbanisme (art L423-3 du code de l’urbanisme, issu de la loi ELAN dans son art.62) est mise en place.

Afin de réaliser en ligne un ensemble de démarches (déclaration d’intention d’aliéner, déclarations préalables, certificats d’urbanisme, permis de construire…), de suivre vos demandes d’urbanisme et d’échanger avec l’administration, contactez le service instructeur de la commune :

 

SUM (Service Urbanisme Mutualisé)

12 Rue des Papetiers, 27500 Pont-Audemer

02 32 20 21 09

Ouvert du lundi au jeudi de 9h à 12h et de 13h30 à 16h30 et le vendredi de 9h à 12h.

 

Vous pouvez également déposer votre demande directement via le site : https://gfi.ccpavr.fr/guichet-unique

 

Pour le montage de votre dossier et au préalable, vous pouvez :

  • Vous renseigner en mairie
  • Solliciter les conseils en architecture du Parc naturel des Boucles de la Seine Normande (PnrBSN) et du Conseil d’Architecture, d’Urbanisme et de l’Environnement de l’Eure (CAUE 27).

Vous avez un projet en site classé, inscrit ou dans le périmètre d’un monument historique ? Pour toutes questions adressez-vous à l’Unité départementale de l’Architecture et du Patrimoine de l’Eure des Bâtiments de France (UDAP) pour entrer en lien avec l’Architecte des Bâtiments de France (ABF) https://www.eure.gouv.fr/Services-de-l-Etat/Culture/Unite-departementale-de-l-Architecture-et-du-Patrimoine-de-l-Eure-des-Batiments-de-France-UDAP

 

Les règles d’urbanisme de la commune sont différentes en fonction de la commune historique où vous résidez :

  • La commune historique de Fourmetot est couverte par le Plan Local d’Urbanisme intercommunal de la Communauté de communes Pont-Audemer Val de Risle – Consulter le PLUi
  • La commune historique de Saint Ouen des Champs applique le Règlement National d’Urbanisme – Consulter le RNU
  • La commune historique de Saint-Thurien est couverte par une carte communale – Consulter la carte communale

 

Le Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi) est un document qui définit un projet de développement et d’aménagement du territoire de la Communauté de Communes Pont-Audemer Val de Risle et fixe les règles permettant sa mise en œuvre.