Réglementation en cours/arrêtés
Influenza aviaire :
Arrete 7-07-2023 abaissement du risque sanitaire lié à l’Influenza aviaire hautement pathogène à “négligeable” sur l’ensemble du territoire métropolitain.
Arrêtés préfectoraux :
Chasse :
Arrêté DDTM/SEBF/2023-232 portant autorisation de procéder à la capture ou à l’abattage d’animaux de la faune sauvage ou d’espèces domestiques mettant en danger la sécurité publique ou mortellement blessés
Arrêté DDTM/SEBF/2023-208 relatif aux conditions spécifiques d’ouverture et de clôture de la chasse – campagne 2023-2024
Arrêté DDTM/SEBF/2023-209 relatif à l’exercice de la vénerie sous terre du blaireau dans le Département (fin 15 septembre 2024)
Arrêté DDTM/SEBF/2023-187 relatif à l’ouverture anticipée de la chasse au sanglier, chevreuil, cerf et daim (fin 30.06.2024)
Arrêté n°DDTM/SEBF/2023-003 portant autorisation d’effectuer des battues d’effarouchement par les lieutenants de louveterie de jour comme de nuit (fin : 31.12.2023)
Arrêté n°DDTM/SEBF/2023-002 portant autorisation de procéder à la capture ou à l’abatage d’animaux de la faune sauvage ou d’espèces domestiques mettant en danger la sécurité publique ou mortellement blessés par les lieutenants de louveterie (fin : 31.12.2023)
Pêche :
Arrêté n°DDTM/SEBF/2022-348 fixant les périodes d’ouverture et les modalités d’exercice de la pêche en eau douce avec parcours de graciation
Arrêté n°DDTM/SEBF/2021-274 portant autorisation de pêche à la carpe de nuit
Arrêté n°DDTM/SEBF/2021-273 réglementant l’exercice de la pêche des poissons migrateurs
Autorisations de pénétrer sur les propriétés privées :
Arrêté 2022 autorisant les membres de l’Association Patrimoine Géologique de Normandie (APGN) à pénétrer sur les propriétés privées non closes des communes du département aux fins de prospections et d’inventaires scientifiques (fin : 31.12.2023)
Arrêté 2022 autorisant les agents de l’Antenne Normandie Rouen du Conservatoire botanique national de Bailleul à pénétrer sur les propriétés privées non closes des communes du département aux fins de prospections et d’inventaires scientifiques (fin : 31.12.2024)
Arrêté n°DCAT/SJIPE/MEA/22/054 portant autorisation de pénétrer dans les propriétés privées dans le cadre de la mise à jour du Référentiel des Obstacles à l’Ecoulement sur les communes du département traversées par un cours d’eau (fin : 02.11.2027)
Arrêté n°DCAT/SJIPE/MEA/21/084 portant autorisation de pénétrer dans les propriétés privées dans le cadre de travaux de l’institut national de l’information géographique et forestière (IGN) sur le territoire de toutes les communes du département (fin : 31.12.2026)
Autres :
Arrêté n°D3 SIDPC 20 144 relatif au brulage à l’air libre des déchets verts et autres usages du feu et au débroussaillement
Arrêté n°DDTM/SEBF/2019-052 organisant la lutte contre le frelon asiatique
Arrêté DTARS-SE/n°19-14 relatif à la lutte contre le bruit de voisinage
Arrêtés municipaux permanents :
Arrêté permanent n°026-2021 portant règlementation des élevages familiaux de volailles
Arrêté permanent n°030-2021 portant interdiction de stationnement des gens du voyage sur le territoire communal
Arrêtés municipaux temporaires :
Arrêté 001-2023 portant règlementation de la circulation et du stationnement lors des interventions d’urgence de la SAUR
Liés à l’ordre public, en cas de non respect de ces arrêtés, des sanctions sont applicables.
A compter de la publication et de sa réception par le représentant de l’Etat du Département, les arrêtés font l’objet d’un affichage durant une période minimale de 2 mois, délai durant lequel tout acte peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif compétent.