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Reconnaissance – Naissance

Reconnaissance d’un enfant

La déclaration de naissance est obligatoire, alors que la reconnaissance d’un enfant est une démarche volontaire avant la naissance.

La reconnaissance peut se faire dans n’importe quelle mairie en présentant les documents suivants :

  • Justificatif d’identité
  • Justificatif de domicile : Lieu d’habitation officiel et habituel (ou de résidence : Lieu où une personne habite effectivement et de façon stable mais qui n’est pas forcément son domicile) de moins de 3 mois

L’officier d’état civil rédige immédiatement l’acte de reconnaissance, vous le fait signer avant de vous remettre une copie de l’acte qu’il faudra présenter lors de la déclaration de naissance.

L’acte de reconnaissance mentionne les noms et prénoms des parents.

Déclaration de naissance

Obligatoire pour tout enfant né en France, elle doit être faite à la mairie du lieu de naissance par personne qui aura assisté à l’accouchement.
Faite dans les 3 jours qui suivent le jour de la naissance, la déclaration permet d’établir l’acte de naissance.

 

Pièces à fournir :

  • certificat établi par le médecin ou la sage-femme
  • le livret de famille pour y inscrire l’enfant, si le(s) parent(s) en possède(nt) déjà
  • éventuellement la déclaration de choix de nom si les parents souhaitent utiliser cette faculté
  • éventuellement l’acte de reconnaissance si celui-ci a été fait avant la naissance

Pour plus d’informations sur ces démarches, vous pouvez consulter le site www.service-public.fr